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 questions administrative pour la "regularisation de mon mog"

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grald411

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 04 Sep 2009, 14:28

A titre indicatif,je fus renvoyé pour non justificatif d'adresse: Mon adresse est: 672 rue de la mare,"les Hameaux" (nous sommes en métrique depuis quelque temps !!!).Sur la quittance EDF,c'est juste" les Hameaux" car le contrat est antérieur au numéro de rue....Eh bien ce n'était pas bon !!!
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babali80

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 04 Sep 2009, 15:08

je suis retourné ce matin à la fraîche à la sous-pref
je vous passe les détails d'employée mal en point, d'un seul guichet ouvert sur 3, de panne informatique (je vous jure que c'est vrai, je pourrai écrire un roman...), toujours est-il que 2h après j'étais à nouveau face à l'employée qui ne voyait pas mieux de solution par rapport à hier.
A force d'insistance et de haussement du ton, j'ai pu m'entretenir avec le responsable du service.
Denis a raison, c'est le nouveau logiciel informatique lié aux nouvelles immatriculations qui n'a pas la case prévue pour camion VASP en collection, et évidemment pas moyen de forcer la main du logiciel, encore moins de faire manuellement la carte grise.
DOnc je suis parti bredouille, mon dossier est entre leurs mains, j'attends des nouvelles et je vais faire forcing par tél
DESOLANT
Pour info : éviter le genre VASP pour l'instant, par contre le genre CAM ne pose aucun pb et bien sur sans CT
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Denis
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 04 Sep 2009, 22:45

quand ça veut pas, ça veut pas ...
ça fait bientôt un an que tu l'as ce 416, non ?
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babali80

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 04 Sep 2009, 22:51

et oui Denis, marié le 06 sept 08, achat du mog 2 jours avant
que de souvenirs.... et de temps passé
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babali80

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009, 11:18

Suite appel à la préf à l'instant : ma CG est toujours bloquée. Le système informatique demande un CT pour PL genre VASP en collection depuis le nouveau système des immatriculations (donc nouveau logiciel de CG)
Impossible de contourner
La préfecture a envoyé mon dossier au ministère questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009, 11:58

tu n'as pas honte de donner du boulot et des soucis à cette bande d'irresponsables débiles !!!
bon courage !
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KATE

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009, 12:35

J'y comprend vraiment plus rien du tout !!!
Pour nous, le nouveau syst informatique était AUSSI déjà en place à Belfort, puisque fin août, et je n'ai eu aucun soucis, à peine l'attente au guichet pour avoir la CG Collection en PL ET VASP pour le 404.115 !!! Question
C'est quoi, un privilège du Territoire de Belfort ? En tout cas, merci au personnel ministériel et régional de Belfort ! Aucun soucis, rapidité, et tarif exceptionnel : je rappelle, à peine 80Euros et 4Euros de taxes... cheers avec changement de propriétaire et de département en plus... geek
Pourquoi ces différences entre les différentes préfectures ? scratch Bon courage Olivier !
KATE
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babali80

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeJeu 10 Sep 2009, 17:18

moi non plus je n'y comprends plus rien
Kate, j'ai tenté de leur expliquer que ce devait être faisable puisque je me souvenais que tu étais dans la même config
peine perdue, pour eux c'est pas possible
tous les mystères de l'administration...
je vais leur dire d'appeler la préf de Belfort pour les aider!
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bcmog

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Sep 2009, 14:25

babali80 a écrit:
Suite appel à la préf à l'instant : ma CG est toujours bloquée. Le système informatique demande un CT pour PL genre VASP en collection depuis le nouveau système des immatriculations (donc nouveau logiciel de CG)
Impossible de contourner
La préfecture a envoyé mon dossier au ministère questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 334460
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C'est pas a cause du nouveau systeme, il y a toujours eu des pref. demandant un CT pour un Pl en collection.
Quand j'ai immatriculé mon premier 404 ex domaine en collec, il y a au moins 12 ans, ils m'avaient deja fait le coup...
La solution : recherche le texte sur les CG collections, ( de memoire dispo sur le site de le FFVE ), bien le lire et surligner le passage concernant les PL :

"Art. 5. – L’article 23 bis de l’arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est
modifié comme suit :
« I. Lorsque leur carte grise porte la mention "véhicule de collection"
les véhicules de transport de marchandises d’un P.T.A.C. supérieur à
3,5 tonnes et les véhicules de transport en commun de personnes sont
dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques".

et

"Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991
relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle
technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Art. 2-1. - L'obtention d'une carte grise de collection est
subordonnée à la preuve que le véhicule a subi une visite technique
favorable. Cette visite technique doit être effectuée dans les six
mois qui précèdent la date de dépôt de demande de carte grise de
collection à la préfecture. » "


Puis, prendre rendez vous ( important, pas se pointer comme ca) avec le responsable du service des cartes grises, lui montrer les documents et lui demander pourquoi tu ne peux pas avoir ta CG. En general ca se solutionne immediatement.

Bruno
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeVen 11 Sep 2009, 16:16

c'est bien le genre VASP qui pose pb car le logiciel demande un CT
L'employée derrière le comptoir a effectué la même saisie avec le genre CAM, et là pas de soucis, pas de CT demandé.
Ils sont d'accord sur le fait qu'il n'y a pas besoin de CT pour un camion en collection, mais ça coince à la saisie.
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeDim 13 Sep 2009, 09:16

ouais,j'avais donc bien raison de m' inquieter pour ce CT.......

je viens de recevoir mon attestation de la ffve(hier) ,je vais donc aller en pref demain(si j'ai le temps) mais je sens que je vais avoir le meme soucis que toi babali puisque la personne de la prefecture que j'ai eu au tel il y a quelques semaines a été formelle et m'a bien dit qu il fallait un CT pour passer un vasp en collection......

en plus,je sais pas comment vous faites pour obtenir la ffve au telephone car j'ai du essayer plus de 20 fois et je n'ai jamais pu avoir qq un.....alors meme ça , ça risque d'etre dur a faire si la pref m'embete....
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeDim 13 Sep 2009, 13:31

Emmenez vos documents imprimés du texte FFVE ou des conditions des CG Collection en PL... dans votre dossier à la préf !
Laughing Sinon : venez à Belfort !!!
Courage ! KATE
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeLun 14 Sep 2009, 08:52

Flo43, tiens moi au courant si tu as pu obtenir ta CGC en VASP
Sinon le genre CAM passe sans pb à priori
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeLun 14 Sep 2009, 18:14

alors je reviens de la pref(enfin ya 1h30 de ça quand meme)et je je suis super heureux d'un coté et un peu "vert" de l'autre....je m'explique:

j' ai pu avoir ma CGC sans aucun soucis,on ne m'a pas demandé de CT et il n'y a pas eu de bug informatique non plus.....donc tres content ......

par contre,la nana m'a quand meme dit que l'attestation de la FFVE ne me sert a rien et que j'ai payé dans 50€ pour que dalle.....donc la je suis moins content ,je me suis fait chier pour rien avec ce truc et dépensé des sous pour la gloire.....

en effet, cette attestation est nécessaire que si le véhicule n'a pas de CG (véhicule militaire,des domaines ,d'import,etc....)mais étant donné que le mien appartenait au SDIS avec une CG et que j'avais les certificats de cession en regle,PAS BESOIN DE CETTE ATTESTATION A 50€.....donc j'ai un peu les nerfs contre LA FFVE qui s'est bien gardée de me le dire lorque je leur ai posé la question et qui m'ont meme demandé une photocopie de la CG du véhicule sdis (ils savaient donc bien qu'elle existait....)...

voili voilou.... petite subtilité pour babali,ma CG est en VTSU dans la case J.1 (genre nationnal) et il est précisé VASP depuis 1983 en bas de la CG(en Z.4)....
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeLun 14 Sep 2009, 18:49

encore une mauvaise nuit en vue pour ce pôvre babali !
pour flo43: mais justement, tu avais une cg, donc tu es encore dans l'ancien système d'immatriculation ?
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeLun 14 Sep 2009, 19:45

oui oui denis ,je suis dans l'ancien systeme avec les anciennes plaques d' immat'......c'est aussi pour cette raison apparement que je n'avais pas besoin de l'attestation de la FFVE.....
scratch :p'tit verre: questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 810157 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 830435 questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 243720 cheers
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 08:10

alors que moi c'est différent, je suis dans le nouveau système d'immat vu que mon 416 est d'importation

Denis, pour avoir passé une mauvaise nuit, pire que le poste de FLo, j'ai eu un message hier soir de la préf me confirmant bien de passer un CT... je les rappelle tout à l'heure pour demander la réf du texte de loi
à suivre
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 08:19

et ils ne peuvent pas te le mettre en CAM ?
car pour toi c'est pareil, ça ne change pas les conditions d'utilisation
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 08:25

non, car ils suivent strictement les informations inscrites sur l'attestation FFVE
même en insistant, pas eu gain de cause
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 08:38

courage, tiens bon ! tu les auras !
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 09:02

ah oui, ça a l'air d'etre la m... pour toi babali....

et si tu demandais a la FFVE de modifier l' attestation en CAM,ce ne serait pas plus simple???????ensuite,tu retourne a la pref et ils n'y verront que du feu non?????
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 09:50

si tu lis tous les épisodes, tu verras qu'il a déjà demandé à la FFVE, c'est impossible
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Sep 2009, 10:09

ah ok,je me souviens pas avoir lu ça ,désolé!!!!!
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phil 11

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMer 16 Sep 2009, 21:29

Salut Babali
j'ai bien peur qu'a cause de cette put... d'informatique tu ne sois obligé de passer un ct ............
Dans ce cas , va jusqu'au bout et régularise ton véhicule en carte grise normale , ce n'est pas le bout du monde .
C'est un point de vue tout à fait personnel que je n'oblige personne à partager bien sûr .
Phil 11
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babali80

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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitimeMer 16 Sep 2009, 21:38

oui philippe, tu as tout à fait raison
je me fais la même réflexion
ceci dit, ils n'ont besion que d'un CT, bon ou pas à priori (pas eu de réponse claire à la pref à cette dernière question)
D'ailleurs, pour justifier le besoin d'un CT, la préf fait référence à 2 articles que je n'ai pas encore lu suffisemment en détail (la faute aux 50h de boulot par semaine!), mais c'est pas clair du tout et pas explicitement écrit.
je n'arrive pas à joindre la FFVE depuis 2 jours donc j'attends pour le moment
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MessageSujet: Re: questions administrative pour la "regularisation de mon mog"   questions administrative pour la "regularisation de mon mog" - Page 3 Icon_minitime

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