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 Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit

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2 participants
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GPW44




Modéle de votre(vos) mogs : Aucun
Localisation : Nord
Pays : france
Nombre de messages : 33
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MessageSujet: Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit   Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit Icon_minitimeDim 07 Avr 2024, 21:01

Bonjour ,

 Le sujet a déja été évoqué , mais cela remonte a quelques mois , plutôt quelques années .
 Est ce que pour un vehicule dont la CG a été déclaré administrativement détruite, il est toujours possible de faire une carte grise collection ?
 J'ai lu que certains y était arrivé, d'autres non .  Est ce le cas encore a ce jour ?  

Merci pour vos réponses .

Cordialement .

GPW44
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ESP2T

ESP2T


Modéle de votre(vos) mogs : 411 et 404
Localisation : >ELSASS...<
Pays : AUTRE
Nombre de messages : 2099
Date d'inscription : 13/02/2009

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MessageSujet: Re: Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit   Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit Icon_minitimeLun 08 Avr 2024, 08:14

GPW44 a écrit:
Bonjour ,

 Le sujet a déja été évoqué , mais cela remonte a quelques mois , plutôt quelques années .
 Est ce que pour un vehicule dont la CG a été déclaré administrativement détruite, il est toujours possible de faire une carte grise collection ?
 J'ai lu que certains y était arrivé, d'autres non .  Est ce le cas encore a ce jour ?  

Merci pour vos réponses .

Cordialement .

GPW44
Technique non, le véhicule est supprimé administrativement et n'a plus d'éxistance légale, pour ceux qui ont réussi le tour de passe passe c'est un grand coup de bole. Avec le siv le numéro de série est tracé et toute tentative de fraude est très vite repérée.
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GPW44




Modéle de votre(vos) mogs : Aucun
Localisation : Nord
Pays : france
Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 09/03/2024

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MessageSujet: Re: Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit   Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit Icon_minitimeMar 16 Avr 2024, 22:22

Bonjour ,

l'acheteur peut aussi demander aupres du vendeur un rapport aupres de ce service en ligne :  https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil  https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil  

Apres recherche , il s'avere qu'acheter un vehicule sans carte grise en vue de le ré-immatriculer comporte de gros risques .

Il faut prendre en consideration que la carte grise détruite administrativement ou perdue ne l'est peut etre pas !

En effet , il n'est pas impossible qu'elle serve a immatriculer un autre vehicule du même type ... Wink

Cordialement .

GPW44
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MessageSujet: Re: Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit   Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit Icon_minitime

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Solution pour vehicule déclaré administrativement detruit
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