pb carte grise mention: TRR

sprinder83 a écrit:

Pour moi, l'appréciation de ce qui est marchandise ou pas, n'est pas le problème du contrôle technique,
mais celui de la maréchaussée.
Mais il ne faut pas sur-évaluer gendarmes et policiers. Qui connait toutes ces subtilités de lois et décrets ?
A part les questions de surcharges, durement pourchassées , le risque est modeste.

Quant à l'assurance, je pense qu'il ne faut pas donner de bâton pour se faire battre.
Eventuellement, questionner verbalement sur l'usage qui peut être fait ou pas en stricte observance du contrat,
en  utilisant le mot "chargé", et pas "marchandise" ..
et ne se le faire confirmer par écrit, seulement  dans le cas où la réponse satisfait.

Pour ce qui est d'un usage professionnel, c'est clairement EXCLU avec une carte grise collection.

Perso j'ai assuré le 411 avec un contrat agricole qui couvre tout ce qui est attelé et chargé, la mention collection sur la carte grise je l'ai bien signalée et ça ne les dérange pas, j'ai choisi l'assurance qui prend en considération ce détail, et non l'inverse. C'est trop risqué d'ometrre de le préciser car en cas de sinistre la partie adverse ne laissera pas passer ce détail