mise en garde!!!!

bonjour, je suis aussi sur d'autre forums et je me rend compte que l'heure est grave, au lieu de traquer les politiciens verreux et les terroristes, le gouvernement cherche des proies faciles , effacez vos plaques sur les photos que vous publiez et ne donnez pas de détais de vos activités , prennez le temps de lire l'article qui suit c'est très important!!!
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion. Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Par ce message , nous demandons lors de post de photo de préciser que celles ci sont réalisées sur terrain privé appartenant à un club ou propriétaire privé ou en dehors du territoire Français.

Le plus prudent étant de poster dans la rubrique de l'association pour éviter tout litige, cette rubrique étant privée.

ça y est, BIG BROTHER est là !
comme disait l'autre: "nous feront jamais tant rire qu'ils nous font ch..." !