UNIMOG-MANIA
! ! Toutes les photos qui défilent sont celles des membres d'Unimog Mania.
Inscrivez vous si vous voulez accéder à l'intégralité des rubriques,
ça vous prendra 30 secondes, c'est gratuit et vous n'aurez plus de pub !!


.
UNIMOG-MANIA
! ! Toutes les photos qui défilent sont celles des membres d'Unimog Mania.
Inscrivez vous si vous voulez accéder à l'intégralité des rubriques,
ça vous prendra 30 secondes, c'est gratuit et vous n'aurez plus de pub !!


.

UNIMOG-MANIA

Soyez les bienvenus si vous vous intéressez aux Unimog et MB Trac
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Promo Nike : -25% pour 2 articles achetés
Voir le deal

 

 texte pour CGC PL

Aller en bas 
AuteurMessage
babali80

babali80


Modéle de votre(vos) mogs : 416
Localisation : Somme
Pays : france
Nombre de messages : 2260
Age : 45
Emploi/loisirs : Bureau d'étude robinetterie
Prénom : Olivier
Date d'inscription : 12/01/2009

texte pour CGC PL Empty
MessageSujet: texte pour CGC PL   texte pour CGC PL Icon_minitimeLun 27 Juil 2009, 14:10

Pour l'établissement d'une CGC PL

Ci-dessous le texte FFVE pour justifier l'absence de CT lors de l'établissement d'une CGC PL
ainsi que la référence du texte pour ne pas avoir à payer la taxe para-fiscale : Décret no 2000-1336 du 26 décembre 2000, article 2

texte pour CGC PL Ffve10
Revenir en haut Aller en bas
 
texte pour CGC PL
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
UNIMOG-MANIA :: PARLONS DE TOUT ET DE RIEN :: Législation-
Sauter vers: