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 TRA et permis B

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sprinder83
chenapan52
Bouscatier05
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Bouscatier05




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MessageSujet: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeJeu 18 Avr 2024, 19:15

Bonjour à tous,

Petit fils d agriculteur, j ai conduit des 14 ans le tracteur de la famille sur la route sans autre forme de procès.
L exploitation est aujourd hui a l arrêt et je viens de m acheter un 421 TRA.
Avec les réformes Macron, il me semble qu il est a nouveau possible sans pb de conduire un TRA avec le permis B, d ailleurs mon assureur ne m a rien demandé de spécial.
Le 421 est un 4100kg sur sa plaque d identification, donc ex PL, affichant aujourd hui un PTAC à 3500kg et un PTRA à 8000kg.
Ma question : est ce que je peux tracter n importe quoi jusqu à 8000kg de PTRA avec mon permis B puisqu il s agit d un TRA (avec le giro et en respectant la vitesse ad hoc…) ?
Merci !
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chenapan52

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeJeu 18 Avr 2024, 19:29

Tu peux effectivement conduire ce tracteur avec le permis b a partir de 18 ans dans la limite de 45km h et dans la limite du ptra du véhicule, tu dois rouler au gasoil blanc
Le gasoil rouge gnr est réservé au travaux agricoles
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sprinder83

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeJeu 18 Avr 2024, 21:29

chenapan52 a écrit:
"Tu peux effectivement conduire ce tracteur avec le permis b a partir de 18 ans dans la limite de 45km h et dans la limite du ptra du véhicule".

Il me semble que ça dépend de la date du permis "B". Permis B qui est limité à 3500Kg . 3500 kg = PTAC du véhicule en solo.
Pour tracter une remorque de plus de 750kg, il faut avoir--en plus-- le permis E.   A vérifier.

PTRA , signifie , Poids Total Roulant Autorisé, et n' a rien à voir avec TRA :  TRacteur Agricole.

Particulièrement quand le TRA n'est pas affecté à une exploitation agricole en activité;
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ESP2T

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeVen 19 Avr 2024, 08:19

voici ce qui est dit, à savoir que pour les remorques agricoles une carte grise est désormais nécessaire pour celles qui ont un poids total en charge de plus de 1500kg

Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole et forestier
Inscrite dans la loi Macron, cette disposition était réclamée par les distributeurs de matériels agricoles. Les règles de conduite sur une exploitation ne changent pas.
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ». Tel est le contenu de l’Article 27 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron et adoptée l’Assemblée nationale le 9 juillet 2015 en application de l’Article 49 alinéa 3 de la Constitution. Autrement dit, une fois publiée au Journal officiel, la loi autorisera, au regard du Code de la route, tout détenteur du permis B à prendre le volant d’un tracteur agricole ou forestier, quel que soit son Poids total autorisé en charge (Ptac) mais sans dépasser les 40 km/h ou 25km/h pour les attelages non freinés et les accessoires.
Les permis est une chose, l’assurance une autre
Le permis B pour tous et une dérogation de tout permis pour les cotisants au régime agricole, c’est à dire le couple d’exploitant, leurs enfants, les salariés, stagiaires et autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation : tel est le nouveau cadre juridique régissant la conduite d’un tracteur agricole, quel que soit son Ptac. « La loi Macron a l’avantage de clarifier la situation, analyse Jean-Luc Peres, ingénieur au service élevage et agroéquipements de l’Apca. Mais qui a le droit de se mettre au volant d’un tracteur doit se poser la question de sa situation au regard de l’assurance, tant pour sa personne que pour le véhicule. J’invite les agriculteurs à déclarer auprès de la Msa toute personne susceptible de prendre le volant d’un des tracteurs de l’exploitation afin de clarifier la situation du point de vue des assurances ».
Les concessionnaires à la manœuvre
Le Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole et de l’espace vert (Sedima) n’est pas étranger à cette extension du droit. Jusqu’à présent, les salariés de concession amenés à prendre le volant de tracteurs de plus de 3,5 t de Ptac avaient l’obligation de détenir un permis de type poids lourd (C, sinon C1E avec une remorque de plus de 750 kg). Une obligation qui occasionnait des dépenses unitaires de plusieurs milliers d’euros pour les distributeurs. Le permis B sera désormais suffisant, du point du vue du Code de la route. Concernant le Code du travail, la délivrance par l’employeur d'une autorisation de conduite d'engins au salarié reste obligatoire, ce qui suppose la détention par ces derniers du Caces 8 (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) dans le cas de tracteurs et du Caces 9 dans le cas de chariots élévateurs télescopiques.
Pas de changement pour les agriculteurs
La Loi Macron n’a aucune incidence sur les conditions de conduite des engins au sein des exploitations agricoles. Elle reste régie par l’article L221-2 du Code de la route. Sont dispensés de tout permis de conduire les agriculteurs cotisants au régime agricole justifiant ainsi de leur activité agricole ou forestière. Sont considérés comme cotisants, outre l’époux et l’épouse exploitants, les enfants (à partir de 16 ans), les autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation, les employés agricoles ainsi que les stagiaires. Les neveux et nièces et autres membres familiaux ne participant pas habituellement aux travaux sont exclus de la dérogation et doivent posséder les permis idoines (C, C1 C1E). Les personnes ayant cotisé au régime agricole (retraité, cessation d’activité) peuvent conduire le tracteur agricole d’une exploitation moyennant la détention du permis B. La même exigence prévaut pour les employés municipaux et les affouagistes. Pour bénéficier de la dispense de permis de conduire, les agriculteurs doivent pouvoir justifier de la détention d’une plaque d’exploitant, portant un numéro d’ordre et fixée à l’arrière du véhicule en complément de la plaque d’immatriculation. La mention « usage agricole » doit figurer sur le certificat d’immatriculation du tracteur.
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sprinder83

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeVen 19 Avr 2024, 08:39

J'aurai dû vérifier hier.

Sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1464

"Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :"

Le quatrième alinéa :

Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA: ETA : Établissement de travaux agricoles ou à une Cuma: Cuma : Coopérative d'utilisation de matériel agricole. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.


Donc, si je comprends bien . Les TRA peuvent être conduits sans permis , seulement dans le cadre d'une exploitation agricole et durant l'exercice de son activité.

Pas, quand on est le petit fils d'un agriculteur qui a cessé toute activité.

La question de l'assurance, en effet, est une autre histoire.
Sachant que la majorité des assureurs de véhicules anciens, ne couvre pas les tracteurs agricoles. Ceux qui le font, c'est à prix d'or. Expérience vécue , il y a dix environ.
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Bouscatier05




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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 02:12

Non en fait les textes sont plus compliqués et évidemment toujours peu clairs car écrits par des juristes…
Il existe une dispense totale de permis (même pas le B) et une possibilité de conduire des 16 ans, dans le cas d un TRA attaché â une exploitation en activité (rattachement au niveau de la CG et affiche sur le véhicule en principe).
Avec le permis en revanche, on peut conduire un TRA non rattaché à une exploitation en acitivité si le véhicule ne dépasse par les 40 km/h.
Dans les 2 cas, il n y a a priori pas de limite de PTAC, et même pas de PTRA pour le cas de la dispense de permis. Ma question porte sur le PTRA dans le cas hors rattachement à une exploitation agricole.


Le lien officiel suivant rappelle bien la possibilité de conduire « un tracteur et sa remorque » sans plus de précisions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
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sprinder83

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 08:01

Le quatrième alinéa du 12096 est explicite.

Particulièrement, s'il s'agit d' Unimog . Tous dépassent les 40kmh.

Sauf si la sixième vitesse a été neutralisée .

Il est vraisemblable que les forces de police ignorent ces subtilités, mais en cas d'accident grave ,
l'Unimog est tombé du pont , faisant dérailler le train , quinze morts , les experts vérifieront tout.
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Bouscatier05




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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 08:23

merci pour ton retour.
Un TRA a en principe une « clavette » neutralisant une ou deux vitesse.
Ma question portaiit vraiment plus sur la capacité de tractage et donc du PTRA, je sais qu il faut rouler à 40kmh et girophare, je l ai marqué en haut.
Pour l histoire de l assurance, peu de nos rénovation respecterait un complet passage au crible comme tu l évoques.
Mais l unimog existe en version rail-route, alors il ne veut pas de mal à ses cousins les trains :D
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fred

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 10:42

Bouscatier05 a écrit:
merci pour ton retour.
Un TRA a en principe une « clavette » neutralisant une ou deux vitesse.
:D

en effet , il y a eu dans le coin un 421 tra qui avait la 5ème neutralisée mais pas la 6!!!

à+
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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 13:11

La 5e neutralisée et pas la 6e... il faut la passer à partir de la 4e à fond, moteur/boite/ponts bien chaud et en déscente du coup!! Laughing
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jeanluc47

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 15:12

fred a écrit:
Bouscatier05 a écrit:
merci pour ton retour.
Un TRA a en principe une « clavette » neutralisant une ou deux vitesse.
:D

en effet , il y a eu dans le coin un 421 tra qui avait la 5ème neutralisée mais pas la 6!!!

à+
Tout simplement par ce qu'il avait un problème à sa boîte lol!
Quand tu passes la 3, tu deverouilles la suite
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fred

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 18:39

Bonjour

point du tout !

ce 421 est le premier mog que j'étais allé voir , le vendeur était en conflit avec son voisin agriculteur qui ne lui avait pas dit que la 5 passait pas !

il était vendu avec "boite" à réparer!

je ne l'ai pas pris !

ce mog a erré dans le Couserans de proprios en proprios,et fut racheté par un acharné de mécanique d'un village proche du mien !

Il a déposé le couvercle viré ce qui bloquait la 5 et hop nickel !

Tu as travaillé sur ce mog, on avait changé les cylindres de roues puisqu'il avait été acheté par un de mes voisins ! il est parti en Isère depuis !

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jeanluc47

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 19:45

oui je me rappelle !

il ne fallait pas sortir le verrou ( il aurait fallu juste le réparer )
il sert a ne pas aller directement sur la 5 en changeant d'étage
il se déverrouille automatiquement l'or du passage de la 3
en gros ça évite de démarrer en 5 TRA et permis B 448225

ça t'arrive souvent de démarrer en 5 avec tes 80cv lol!
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fred

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MessageSujet: Re: TRA et permis B   TRA et permis B Icon_minitimeDim 21 Avr 2024, 20:50

jeanluc47 a écrit:
oui je me rappelle !



ça t'arrive souvent de démarrer en 5 avec tes 80cv lol!  

Razz bé non çà fait fumer les pneus arrières , je démarre en 6 ou en 4x4 du coup geek
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