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 Question carte grise

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5 participants
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Mistigri 27

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MessageSujet: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 19:23

Question carte grise  Img_2025
Bonjour à tous. Je suis sur le point de rentré un deuxièmes 406. Ma question est.
La carte grise est barré avec la date de vente en 1998 (eh oui le vendeur n'a pas fait le changement de cg) pensez vous que je puisse faire une demande d'immatriculation même si faut que j en fasse deux
Est ce que la date de vente peut être un problème
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zoojump

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 20:24

Salut,
Non ce n'est pas un problème sauf qu'il faut que tu fasses un certificat de cession du même nom même date, même avec une signature bidon.

* puis commentaire supprimé par les modérateurs
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Fabien
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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 20:33

on ne peut pas donner des conseils comme ça sur un forum public
je suis responsable de ce qui se dit sur le forum que j'ai crée
donc faite attention avant d'écrire des choses pareilles, cachées derrière votre pseudo

donc je répète qu'on ne peut pas acheter un cg seule, ni faire un mic-mac avec les documents officiels ....

faite le par message privé si vous voulez mais pas ici Evil or Very Mad
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Mistigri 27

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 21:29

Ma question n as rien de froduleuse !
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sprinder83

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 21:50

Depuis 1996 les formulaires de certificat de vente ont changé....
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Fabien
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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeSam 13 Nov 2021, 22:00

Mistigri 27 a écrit:
Ma question n as rien de froduleuse !

je ne parle pas de toi Mistigri 27 qui pose juste la question

puisque j'écris "on ne peut pas donner des conseils ....." donc c'est déstiné à celui qui te répond, donc à zoojump
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Mistigri 27

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeDim 14 Nov 2021, 07:04

Pas de soucis Fabien.
Pour le formulaire oui c'est pas un récent donc je ne sais pas si c'est possible de changer de cg
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zoojump

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeDim 14 Nov 2021, 08:16

Salut Fabien et Christophe

Ok pas de soucis pour moi ! Je suis désolé et maladroit et je comprends très bien votre position vis à vis du forum.

N'hésite pas à virer ma réponse !
Bon dimanche
Jacques

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ESP2T

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeDim 14 Nov 2021, 14:55

Mistigri 27 a écrit:
Question carte grise  Img_2025
Bonjour à tous. Je suis sur le point de rentré un deuxièmes 406. Ma question est.
La carte grise est barré avec la date de vente en 1998 (eh oui le vendeur n'a pas fait le changement de cg) pensez vous que je puisse faire une demande d'immatriculation même si faut que j en fasse deux
Est ce que la date de vente peut être un problème
je me permet de te donne une info sur ton problème car Je suis accrédité pour faire les changement de propriétaires au SIV.
 Donc officiellement je n'ai pas eu de restrictions au sujet des cartes grise raturées, alors il y a 2 cas de figures:

En une, si le vendeurs a envoyé l'exemplaire destiné à la préfecture a qui de droit, il faut que l'acheteur indiqué sur ce document fasse le changement de propriétaire à son non, puis  à réception de la carte grise qu'il fasse une nouvelle demande à ton nom.

En second, si le fameux document destiné à la préfecture n'a pas été envoyé, le vendeur initial qui est légalement le propriétaire du véhicule pourra faire une cession à ton nom et pourra raturer la date inscrite sur la carte grise et l'actualiser au jour de la vente, ceci est la procédure qu'on nous indique lors de la formation.

Dans tous les 2 cas les inscriptions sur la carte grise n'ont pas plus de valeur que ça car il se peut que la vente ne se concrétise pas, si pour une raison ou l'autre le préposé  représentant du SIV ne veuille pas accepter le document par exes de zèle , il incombe au propriétaire légal de demander un duplicata du titre de propriété par L'ants .

il faut rappeler que toute vente doit obligatoirement être validée par une déclaration de cession via l'ants ou un professionnel accrédité.

Si cela n'est pas fait et que l'acheteur ne fait pas la demande de changement de propriétaire, le vendeur restera propriétaire du véhicule et responsable de toute infraction ou dégâts occasionnés avec ce véhicule, la carte grise barrée n'a aucune valeur légale.
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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeDim 14 Nov 2021, 18:45

Merci ESP2T de tes renseignements qui me soulage.
Donc même si je prends à ma charge le changement de cg au nom de la personne qui me le vend je vais pouvoir faire cette carte grise au final. C est ce qui m interresse car c'est un agricole !!
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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeLun 15 Nov 2021, 13:27

Mistigri 27 a écrit:
Merci ESP2T de tes renseignements qui me soulage.
Donc même si je prends à ma charge le changement de cg au nom de la personne qui me le vend je vais pouvoir faire cette carte grise au final. C est ce qui m interresse car c'est un agricole !!
Il y a des règles à suivre si rien n'est enregistré ça se passe entre toi et le vendeur d'origine et si la ventre est enregistrée c'est entre le vendeur d'origine et celui qui te propose l'affaire,  qui celui-ci refera une vente de lui à toi.

surtout pas de magouille pour quelle que ce soit comme raison car ça peu se retourner contre toi.

Après qui paye quoi ne regrade que toi.
Si tu dis payer la transaction intermédiaire n'oublie pas que la nouvelle carte grise est envoyée à l'acheteur présumé qui n'aura aucune obligation légale à te vendre le véhicule par la suite.

Méfiance!!!
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sprinder83

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeLun 15 Nov 2021, 16:41

Surtout que pour un "agricole" la carte grise est forfaitaire et aux environs de 20.00 euros.
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Mistigri 27

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MessageSujet: Re: Question carte grise    Question carte grise  Icon_minitimeLun 15 Nov 2021, 18:22

Sprinter 83 je vie de faire la carte grise sur mon 406 agricole elle m as coûter 57€ exactement sa reste raisonnable !
Pour ESP2T le vendeur et OK pour me fournir les documents pour faire le changement de carte grise entre le propriétaire nommé sur la CG et lui ensuite j'ai déjà un acte de vente entre lui et moi.
J ai comfiance et j espère pas me tromper 😏😏
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