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 Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !

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androgen57

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeLun 30 Sep 2013, 05:00

de toute facon va bien falloir contribuer au redressement du pays
  donc quoi que tu fasse qui que tu soit il faut que tu taxe lol! lol! lol! 
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Denis
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Denis

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 19:20

ci-joint deux extraits du rapport de la commission parlementaire en date du 17 mars 2013 qui a décidé de l'application de la taxe::

RAPPORT de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

page 18 :
La taxe est due pour tout véhicule immatriculé en France ou à l’étranger, solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur d’un véhicule de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé s’il s’agit d’un ensemble articulé, est supérieur à trois tonnes et demi.
Sont exonérés les véhicules de transport de personne (autocars, bus...) y compris d’un poids supérieur ou égal à 3,5 tonnes. De surcroît, conformément aux possibilités offertes par la directive Eurovignette, trois catégories de véhicules sont exonérées
(1)
:
– les véhicules d’intérêt général prioritaires ;
– les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire ;
– les véhicules militaires.
À ces trois catégories s’ajoute celle des véhicules automoteurs spécialisés
(dits VASP), qui ne transportent ni personnes ni marchandises. Votre rapporteur y consacre un développement dans le cadre de son commentaire de l’article 6 ter

ce commentaire est situé en page 50/51 :
A.— LES EXONÉRATIONS PRÉVUES PAR LE DROIT EUROPÉEN ET LE
DROIT NATIONAL
La directive Eurovignette du 17 juin
1999 dispose, en son article 6, que
«
les États membres peuvent appliquer des taux réduits ou des exonérations pour :
a) les véhicules de la défense nationale, de la protection civile, des services
de lutte contre l’incendie et autres services d’urgence, des forces responsables du
maintien de l’ordre ainsi que pour les véhicules d’entretien des routes ; b) les
véhicules qui ne circulent qu’occasionnellement sur les voies publiques (...) et qui
sont utilisés par des personnes physiques ou morales dont l’activité principale
n’est pas le transport de marchandises, à condition que les transports effectués
par ces véhicules n’entraînent pas de distorsion de concurrence et sous réserve de
l’accord de la Commission.
»
En application de ce texte, l’article 153 de loi de finances pour 2009
dispense du paiement de l’éco-taxe les
« véhicules d’intérêt général prioritaires et
les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire, ainsi que les
véhicules militaires
. » Ces véhicules sont définis par l’article R. 311-1 du code de
la route.
— 51 —
Il est une autre catégorie de véhicules qui, en vertu de l’article 153 de la loi de finances pour 2009, n’entrent pas dans le champ de l’éco-taxe : les véhicules automoteurs spécialisés, dits « VASP »
(1)
. Il s’agit d’une catégorie
quelque peu hétérogène qui regroupe des véhicules ne transportant ni des personnes ni des marchandises : bennes à ordures ménagères, camions de dépannage, fourgons blindés, fourgons funéraires, grues, bazars forains, etc...
Appartiennent également à cette rubrique les camions des directions interdépartementales des routes (DIR) affectés au déneigement, équipés de saleuses et de lames de déneigement, qui représentent environ un tiers du parc de ces entités. Un décret, transmis au Conseil d’État à la mi-mars, devrait prochainement délimiter précisément le champ des véhicules concernés.

visiblement, toutes les décisions n'ont pas encore été suivies d'effet, en particulier pour les VASP ...

le texte complet est ici:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pd ... /r0844.pdf
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 19:57

concrètement, si je prends mon nissan navara avec le plateau ( ensemble d'un PTRA SUP à 3.5T ) et je vais chercher des motos chez mon fournisseur je paie,c'est ça??? !...
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:01

n'en rajoute pas, c'est déjà assez compliqué comme ça !
ton Navara, il est bien en VL CTTE ? et pas en CAM ? alors pas concerné !!!
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ESP2T

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:11

c'est bien un VL mais aussi un véhicule de transport de marchandise tout comme une fourgonnette alors quand j'ai lu ça " véhicule de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé s’il s’agit d’un ensemble articulé, est supérieur à trois tonnes et demi. je me suis posé des questions
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Didier 68

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:22

ESP2T a écrit:
c'est bien un VL mais aussi un véhicule de transport de marchandise tout comme une fourgonnette alors quand j'ai lu ça " véhicule de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé s’il s’agit d’un ensemble articulé, est supérieur à trois tonnes et demi. je me suis posé des questions
Christophe, ensemble articulé ça veut pas dire remorque.... pour moi c'est semi-remorque.... pas pareil.

Encore une fois on est dans le flou artistique donnant lieu à l'interprétation en fonction de l'humeur du moment....

A quand l'ecotaxe avec le vélo et la remorque pour ramener les légumes du potager ?
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:28

on entend par "ensemble articulé" un TRR avec une semi remorque: Quand un tracteur est seul, sans sa remorque, en jargon routier, on dit qu'il est "en solo". La dénomination exacte du tracteur avec sa remorque est "un ensemble articulé"
dans ton cas, c'est toujours un VL, avec une remorque
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ESP2T

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:30

J'avoue avoir un peut joué au couillon mais ces textes sont tout sauf clairs pour le commun des mortels..
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMar 08 Oct 2013, 20:33

ça, c'est sûr que c'est pas simple !
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMer 09 Oct 2013, 04:07

et ben voila, maintenant c'est clair:
question le matin, réponse l'après-midi, merci Monsieur !

"Monsieur,

De manière générale et conformément à l'article 271 du code des douanes, les véhicules non assujettis sont :


- les véhicules qui ne sont pas des véhicules de transport de marchandises : les véhicules de transport de personnes (autocars, bus...) les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises comme les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) et tout autre véhicule non repris à l'annexe du décret n° 2013-618 du 11 juillet 2011 ;

- les véhicules qui ne sont pas considérés comme des véhicules de transport de marchandises :
* les véhicules d'intérêt général prioritaires ;
* les véhicules, propriété de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes ;
* les véhicules et matériels agricoles définis par voie réglementaire ;
* les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ;
* les véhicules militaires.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC"

pour les CG collection, je pense donc que ça tombe sous le sens, puisqu'ils ont été dépouillés de leur droit à transporter des marchandises, mais je vais demander la précision
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMer 09 Oct 2013, 06:43

la rn4 fait partie du reseau ecotaxe mais les chemins pour le monde agricole sont présent tout le long entre nancy et paris donc en mog Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 533477 Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 215784 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMer 09 Oct 2013, 07:01

toi tu t'en fous, tu es en VASP, non ?
donc tu passes sous les portiques en faisant un bras d'honneur !
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMer 09 Oct 2013, 07:16

non pas le 435 du moins pas encore !
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeMer 09 Oct 2013, 07:48

qu'est-ce qu'il faut faire pour le mettre en VASP ? et VASP quoi ?
ou alors CG collection, c'est ce que je vais faire pour le Volvo qui est CAM plateau
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 06:16

question y a t il toujours une trace sur une carte ou c est l ensemble du territoire? mon dernier souvenir est celui la

la carte des voie taxe

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 07:40

Denis a écrit:
qu'est-ce qu'il faut faire pour le mettre en VASP ? et VASP quoi ?
ou alors CG collection, c'est ce que je vais faire pour le Volvo qui est CAM plateau
notre 1250 de la commune a l'achat avais une carte grise CAM / plateau et suite au passage du RTI pour l'equipement de deneigement la carte grise est revenu de la prefecture en VASP / voirie Wink 

une piste a suivre tongue 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 07:47

Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 761908  si je passe sous un portique et que mon vehicule n'est pas équipé du boitier GPS combien cela me couterra Question 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 07:53

rien, puisqu'il est VASP
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 07:58

minimog si tu passe sous un portique et que tu oublie de replier la grue tongue  lol! 

denis pour la cg c'est rti (DREAL) et bien du courage
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:03

un camping car chasse neige Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 290901 

mon 1300 forestier est bien en VASP mai le deuxieme No  CAM / plateau Mad 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:06

minimog je comprend pas le 1300 grue ( cam:plateau) et la reception de la grue Question c'est edf quand meme Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 761908

pour denis des logos conseil general et cheers lol! 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:15

rudythomas a écrit:
denis pour la cg c'est rti (DREAL) et bien du courage
non, c'est un dossier à constituer, il faut d'abord prendre RV à la DREAL et dire bonjour Monsieur, merci Monsieur
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minimog26

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:19

rudythomas a écrit:
minimog je comprend pas le 1300 grue ( cam:plateau) et la reception de la grue Question c'est edf quand meme Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 761908

pour denis des logos conseil general et cheers lol! 
et oui moi non plus je comprend pas le pourquoi scratch 
impossible de prouver quelque chose le barré rouge et certificat de carrossage perdu Mad 
que faire Question 
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:25

minimog26 a écrit:
que faire Question 
la seule solution: refaire une RTI grue, mais est-ce que la grue est aux normes 2013 ?
c'est pas gagné ! Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 761908 
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Oct 2013, 08:41

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 ! - Page 2 Icon_minitime

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