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 Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !

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Landy



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MessageSujet: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Jeu 03 Jan 2013, 23:36

Salut à tous

L'écotaxe nouvelle est arrivée .... si quelqu'un peut m'expliquer si je dois, oui ou non, renoncer définitivement à mon 404 ? Parce que équiper un engin des années 60 avec un système de GPS qui as le but de vider mon compte en banque, je resterais sur un 4x4 traditionnel ...
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 10:44

hein?????????????????
je dit peux être une connerie mais l écotaxe c est pas pour l achat de vhl neuf ,pas pour les vhl d occase a moins que merco vende encore un 404 sous blister
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 10:49

androgen57 a écrit:
hein?????????????????
je dit peux être une connerie mais l écotaxe c est pas pour l achat de vhl neuf ,pas pour les vhl d occase a moins que merco vende encore un 404 sous blister


qu'est-ce que tu veux dire ? que l'écotaxe ne concerne que les véhicules neufs ? c'est bien ça ? dans ce cas tu te mets le doigt dans l’œil jusqu'au coude, tu dois confondre avec le bonus/malus écolo ! l'écotaxe concerne TOUS les véhicules de transport de marchandises, reste à savoir si les PL en CG collection rentrent dans cette catégorie
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androgen57

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 11:01

Rolling Eyes Rolling Eyes les camion en cgc ne devrait pas vu que il sont interdit de transport de marchandise Shocked

je sais qu il y a pas de dérogation pour les pl collection absence de tachygraphe plus de 7.5 t (vhls militaire) etc etc ...
donc a voir ,sinon y aura beaucoup de mog diesel a vendre, et les 404 prendrons une bonne cote lol! lol!
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Landy



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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 11:28

http://www.ecomouv.com/fr/faq/ecotaxe.aspx#faq-5

Voilà la société qui gèreras nos dépenses ....

"Sauf véhicules militaires" -- > donc l'armée en fonction .

C'est superflou comme histoire ... et on vas encore raquer comme des malades ...
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 11:47

androgen57 a écrit:
Rolling Eyes Rolling Eyes les camion en cgc ne devrait pas vu que il sont interdit de transport de marchandise Shocked

je sais qu il y a pas de dérogation pour les pl collection absence de tachygraphe plus de 7.5 t (vhls militaire) etc etc ...
donc a voir ,sinon y aura beaucoup de mog diesel a vendre, et les 404 prendrons une bonne cote lol! lol!

oui, ils ne devraient pas ... ils ne devraient pas non plus payer de taxe à l'essieu pour les + de 12 T de PTAC, et pourtant ils doivent payer !
pourquoi les 404 prendraient une bonne cote ? les VL oui, mais pas la grande majorité qui sont en PL !
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androgen57

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 04 Jan 2013, 12:50

ba disons que le 404 est essence ,et le jour ou (peut être jamais) que l état arrêtera de nous mentir sur le gasoil
il sera plus rentable d avoir un vhl essence lol!
en plus le gasoil pollue beaucoup plus que l essence ,quand je demare le gbc ba ca me pique sévèrement les yeux lol! lol! lol!

pour la taxe a l essieux ca me dérange pas ca me coute 3.58 par sorti donc bon c est pas abuser, les douane disent interdit de transport de marchandise nous on et des particulier
bon je veux pas remettre cette discution sur le tapis, car on va dériver du sujet principal qui est la nouvelle facon de se faire ba..... encore du fric lol! lol!
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Denis
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 07 Jan 2013, 11:42

voila ce que dit la FFVE:

"tous les textes concernant l'écotaxe, véhicules concernés ainsi que cahiers des charges pour les caméras et autres enregistreurs et portiques s'appliquent aux transports de marchandises dès la première ligne des textes (y compris le décret 2011-234 du 2 mars 2011) et non aux véhicules dépassant tel PTRA comme pour la TSRV, taxe à l'essieu.

Les véhicules de collection pour lesquels le transport de marchandises est interdit ne sont donc pas concernés, seul sont concernés les véhicules porteurs modernes transportant occasionnellement un véhicule de collection.

Un véhicule porteur dédié, moderne ou ancien, n'effectuant que du transport privé ne serait pas concerné (à vérifier, c'est la même réglementation que les forains avec les manèges).

Le PTAC des camions doit être gardé sur le certificat d'immatriculation car c'est une caractéristique fixe du véhicule ( problème identique aux places assises des TCP ), indépendante des changements continus de réglementation et nécessaire quand le poids est constitué par un aménagement fixe ( nacelle, échelle, toupie béton ) , véhicule qui en général sont "VASP" c'est à dire non affectés aux transports de marchandises. Par extension, le PTRA doit être gardé aussi pour pouvoir tracter une remorque de collection ( ou un canon démilitarisé)."

donc un PL appartenant à un particulier et n'effectuant pas de transport commercial ne serait pas concerné, qu'il soit en CG normale ou de collection
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 07 Jan 2013, 14:01

Alors à moi le Mog
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 07 Jan 2013, 21:11

Voilà une bonne nouvelle
merci Denis d'avoir demandé à la FFVE.
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 07:50

http://www.ledauphine.com/environnement/2013/01/29/un-premier-portique-ecotaxe-installe-hier-soir







Dernière édition par Fabien le Mer 30 Jan 2013, 19:08, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 09:22

D'un côté on nous dit que la loi n'est pas encore appliquée, même en cours d'élaboration et/ou discussion, et de l'autre côté les portiques commencent à être installés et une connaissance a déjà reçu son boitier.

Quand je dis sur un autre post qu'on nous prend pour des moutons de Panurge (le terme "abrutis" voir silent censure est surement plus approprié...)

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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 10:06

moi ce que je préfère actuellement (avec tout ,comme la RT 2012 )c'est il veulent développé les alternatives du transport routier,mais c'est pas en obligeant que ça marche la preuve ,un grand transporteur" la SNCF " elle même ne veut pas passer au fer-routage car eux même le dise que c'est pas au point vis a vis des délais et plein d'autres chose alors ou est la logique ??? c'est sur pondre des textes est sortir des taxe c'est SUPER .
Il y a d'autres pays ou le fer routage s'est très bien développé sans texte ni loi ,quand en allemagne il y a eu la "MAUT "le style de péage allemand pour les poids lourd pour palier aux dégats des routes et surtout des ponts (car c'est un pays qui a beaucoups de ponts qui on été construits après guerre et bien developpé leurs réseau routier est maintenant tout est a refaire ,les béton deviennent porreux et le ferraillage rouille et les ponts se dégrade très vite donc argent -argent ) alors les allemands et les étrangers qui traverse vers le bas se sont dit tient parallèlement a l'allemagne on a la france et c'est gratuit donc ils sont vennu chez nous et la preuve est bien la la A 35 de Lauterbourg vers Strasbourg est a 90% utilisé par les étrangés et est completement cassé et nous francais on paye ,donc il voulait mettre une taxe régionnal pour les transporteur il y a quelque années qui c'est très mal passé ,donc annulé.Mais il aurrait été plus simple de mettre également un péage a ceux qui rentre et qui sorte le pays NON il on tout arraché aux frontieres (les batiments et les gares des douanes) donc c'est sur aprés le manque a gagné qui semble logique dans ce cas ,ils aurrait aussi pu faire quelque chose avec cette argent (même si très souvent c'est dépensé a tort et a travers ) si l' état avait gèré comme une entreprise il y aurait jamais eu de déficit ou une entreprise comme l'état y aurait depuis longtemps plus d'entreprise
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Fabien
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 19:06

je sais que vous aimez voir où passent vos impôts Laughing :

http://www.ledauphine.com/drome/2013/01/30/l-installation-du-portique-ecotaxe-en-images?image=0A05EA04-E377-4A0E-AF8E-43FE227188C9
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 19:39

Mad a coté de chez moi Mad

je connais un petit détour lol!
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 19:51

Avec un radar automatique : un coup de chalumeau découpeur et hop cheers méthode "gaston lagafe et ses horodateurs" mais avec ce gros portique scratch va falloir ruser lol!
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Mer 30 Jan 2013, 22:50

Thibaut tu fait pas de gros transfert en convoi lol! une grosse libherr ou hitachi et crac le portique lol!
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Ven 01 Fév 2013, 13:44

kiki, la sncf .... donc Fret ..... c'est Geodis ..... un peu comme maintenant les trains de voyageurs sont remplacés par des bus low cost ..... écologique ?
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 17:53

j'ai interrogé la douane:
"je suis propriétaire d'un PL de 6T de PTC, que j'utilise exclusivement à
titre privé, pour transporter des biens qui m'appartiennent
est-ce que je dois investir dans un boitier TPL sachant que, de plus, je
ne vais jamais utiliser de voie taxable ? c'est à dire déposer une
caution et payer une avance de taxe que je n'utiliserai jamais ?
votre site n'est pas clair sur le sujet, car je lis:
- "La TPL est due solidairement par le propriétaire, ... d'un véhicule
de transport routier de marchandises ... et empruntant le réseau
taxable": donc si je ne remplis pas les deux conditions je ne suis pas
assujetti ?
- "Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés
de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non":
donc si je ne suis pas assujetti je n'ai pas à investir dans ce boitier ?
merci de m'éclairer sur ce sujet"

la réponse:
"En réponse à votre courriel, je vous informe que sont assujettis à cette taxe les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes.
Le fait générateur est l'emprunt du réseau routier taxable qui est constitué par le réseau national non concédé (10 500 km), actuellement gratuit, et certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic (5000 km) (cf. la carte du réseau taxable sur le site du ministère chargé des transports : (http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM).
Si vous n'empruntez jamais le réseau taxable, vous ne devrez pas vous équiper du boitier
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional , Responsable du service
Patrick LEDUC

en résumé: avec mon MOG de + de 3.5T, si je roule sur une voie taxable il me faut le boitier, si j'arrive à les éviter je n'ai pas besoin du boitier !
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 18:14

oui mais en cgc collection ou normal?
la est la question car tu ne la pas stipule en même temps il t aurai peut être ennuye sur le fait de transporter
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 18:18

tu devrai pouvoir esquive les voie routiere taxable lol! lol!
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 18:56

je crois que pour l'ecotaxe, la douane pense la même chose que pour la taxe à l'essieu: CG normale ou collection, même combat !
parce que le texte précise "véhicule de transport de marchandise" et non pas "véhicule transportant des marchandises"
donc c'est la destination du véhicule qui prime sur l'utilisation qu'on fait du véhicule ...
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 19:36

le lien des voie taxable ,
ca va en faite quand on regarde bien c est pas si mechant du moins chez en lorraine ca passe plutot pas mal Cool Cool


http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 08 Avr 2013, 19:40

enfin claire DENIS Wink je ferai le détour Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   Lun 30 Sep 2013, 17:02

après la douane, j'ai interrogé Ecomouv
1/ c'est maintenant clair, seuls son concernés les véhicules en CG CAM ou TRR, les VASP xxx ne sont pas concernés
2/ pour les CG collection, je résume mon argumentation:
"la taxe poids lourds est une taxe kilométrique perçue sur les véhicules de transport de marchandises ..." les PL en carte grise collection n'ont pas le droit de transporter des marchandises, donc à mon sens ils sont d'office exonérés par nature: l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport.
alors que les véhicules exonérés cités dans ce même décret, soit " les véhicules d'intérêt général prioritaires, les véhicules, propriété de l'Etat ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes, certains véhicules et matériels agricoles, les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ainsi que les véhicules militaires", eux, transportent bien des marchandises, ce qui justifie la précision quant à leur exonération (c'est d'ailleurs surtout les économies au budget de l'Etat qui justifie leur exonération ...)

la réponse est:
"C’est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre remarque, dont la pertinence mérite une concertation particulière. Nous reviendrons donc vers vous dans les plus meilleurs délais avec une réponse dès que nous serons en possession de tous les critères pour la traiter"
(j'aime bien "les plus meilleurs délais" ...  )

j'ai fait copie à la FFVE, j'espère qu'ils se bougent également, parce qu'il n'y a rien sur leur site au sujet de l'écotaxe ...
wait and see  
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MessageSujet: Re: Ecotaxe 2013, NON c'est 2014 !   

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