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 transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police

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MessageSujet: transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police   transport, délais de contrôles techniques et couleur de plaques de police Icon_minitimeDim 16 Déc 2012, 17:55

Pour récapituler ce qui à été dit au sujet du transport et les délais du C.T ainsi que la couleur des plaques d'immatriculation je remet les liens vers la F.F.V.E ou cela est bien expliqué.

Cela vous permettra dans le cas échéant d'argumenter votre situations si un préposé à la loi voudrait faire du zèle.

http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV
http://www.ffve.org/Immatriculation_SIV

Moi je garde soigneusement une copie de ces documents avec la carte grise Wink
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