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 CGN EN CGC??

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LIONEL 38

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MessageSujet: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeLun 16 Nov 2009, 21:07

bonsoir a tous;je me pose pleins de questions sur la nouvelle reglementation des CGCPL?vu que c'est deja assez compliqué comme ca on va faire simple (du moin on va essayer!!).j'ai ma CGPL avec un CT qui n'est plus valable depuis un mois.est ce que je peux faire changer ma CGN en CGC sans attestation ni CT??et si oui est ce que je pourrai transporter MON bois ainsi que MES dechets pour la dechetterie ou du gravier pour faire du beton pour MA maison?? je pense que oui mais j'ai des doutes...
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Denis
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeLun 16 Nov 2009, 22:30

si j'ai bien tout compris, c'est oui pour la CGC parce que le CT doit avoir moins de 5 ans, et c'est oui pour le transport de charges qui sont ta propriété et qui n'ont pas de destination commerciale
mais est-ce que j'ai bien tout compris ...
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bcmog

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 07:37

Il n'y a pas besoin de CT pour les PL en CG collection.... Il y a plein de message a ce sujet sur tous les forums ...

Bruno
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LIONEL 38

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 07:54

sur le site de la FFVE il me semble qu'ils disent qu'il faut que le CT soit valable au moment du passage en vehicule de collection,mais je sais^pas si j'ai lu comme il faut!
pour rigoler je vais telephoner a la sous pref pour voir ce qu'ils me disent!!
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ESP2T

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 09:51

Je ne veux pas raconter de conneries mais moi j'ai compris que pour le changement de propriétaire ou de CG il fait que le CT ai moins de 6mois même pour les véhicules de collection... enfin c'est ce que j'ai cru comprendre scratch .... merci le SIV grace à cette nouvelle réforme on s'ammuse comme des fous à se prendre la tête pour des connerie administratives!
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 10:07

lisez !

http://www.unimog-mania.com/legislation-assurance-controle-techniques-mines-carte-grise-collection-ou-normale-f9/reponse-officielle-ffve-t288-36.htm

depuis le 14 octobre dernier, il semblerait que:

"Vu l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 7 février 2007, ....
L’obtention d’un certificat d’immatriculation avec le numéro d’immatriculation définitif et la mention d’usage “véhicule de collection” pour un véhicule de plus de trente ans d’âge sans numéro d’immatriculation définitif et dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas la mention d’usage “véhicule de collection” est subordonnée à la preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.
L’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage “véhicule de collection” pour un véhicule de plus de trente ans d’âge disposant d’un numéro d’immatriculation définitif et dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas la mention d’usage “véhicule de collection” est subordonnée à la preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans."

mais ça peut encore changer ...
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ericb07

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 11:26

Salut. CT obligatoire et valable 5 ans pour les PL collection,exactement comme pour les VL. Vive la France!
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Denis
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 11:36

donc, lionel, tu vas à la pref avec ta CG et tu passes en CGC directement sans problème et sans attestation FFVE ... enfin, théoriquement !
et prochain contrôle dans 5 ans moins un mois
mais pour rouler en charge sans but commercial ... est-ce que le flou artistique actuel va durer ou non, demande à madame Soleil !
tiens-nous au courant
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LIONEL 38

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 12:54

J'ai appelé la pref ce matin mais evidemment la personne qui s'occupe des CGC n'est pas la,donc il faut que je rappelle cet apres midi,des que j'ai du nouveau je vous tiens au courant!!
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KATE

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 15:39

Incroyable ce que l'on peut tourner en rond... les questions sont toujours les mêmes et les réponses toujours aussi distendues et floues... CGN EN CGC?? 901479
J'ai fait nos deux dernières cartes grises de véhicules CGN en CGC pour les deux en PL, un avant SIV et un après...
SANS AUCUN CONTROLE TECHNIQUE ET SANS MENTION D'OBLIGATION D'EN FAIRE UN A QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT (le deuxième après SIV indiquant la date d'avant émission de la CG...)
Moi je dis qu'il faut se déplacer au guichet et demander ta carte grise, tu verras bien ce que l'on te répondra en face ! Sinon, tu fais comme moi (et on me l'a conseillé au service des cartes grises), tu envoies un courrier à la direction du service pour qu'ils transmettent ta demande.

PS Je n'ai toujours pas eu de réponse à mon courrier... mais j'ai déjà la CG, alors je ne suis pas pressée ! CGN EN CGC?? 263647

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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 15:53

sans CT pour la deuxième en collection, c'est normal Kate puisque c'était avant le 14/10
mais pour la CG Normale en PL, on ne t'a pas demandé de CT PL ?
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 20:08

Voici des nouvelles!apres trois quarts d'heure au telephone avec une dame tres symphatique je suis au courant de rien!!a priori pour un vehicule immatriculé en CGN qu'on veut faire passer en CGN il faut un CT valable (donc de moins d'un an)et apres il faut le refaire tous les 5 ans mais elle doit me rappeler parce qu'apres la lecture de tous les arretes,annexes,articles etc..elle en perdait son latin
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 21:02

J'ai fait aucun CT sur les mogs... Ils sont tous en collection, avec CGCollection sans mention de CT (sauf le petit extra sur la dernière en mention X1) et ils sont tous assurés... et en règles ?!!!
Après... tant que j'ai les papiers... CGN EN CGC?? 418929
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitimeMar 17 Nov 2009, 21:19

dans mon dernier message je me suis trompe,mon 2eme CGN en fait il faut lire CGC,depuis l'arreté du 14/10 il faut un CT en cours de validité et de moins de 5 ans ce qui n'est pas possible pour les PL (CT tous les ans) donc a la pref ils m'ont dit qu'ils prenaient en compte le premier terme coherent donc "en cours de validité",et apres le passage en CGC il le faut tous les 5 ans et ce depuis le 14/10 voila ce que je sais!!! a suivre....
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MessageSujet: Re: CGN EN CGC??   CGN EN CGC?? Icon_minitime

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