unimog-mania
! ! Toutes les photos qui défilent sont celles des membres d'Unimog Mania.
Inscrivez vous si vous voulez accéder à l'intégralité des rubriques,
ça vous prendra 30 secondes, c'est gratuit et vous n'aurez plus de pub !!


.
unimog-mania
! ! Toutes les photos qui défilent sont celles des membres d'Unimog Mania.
Inscrivez vous si vous voulez accéder à l'intégralité des rubriques,
ça vous prendra 30 secondes, c'est gratuit et vous n'aurez plus de pub !!


.

unimog-mania

site consacré à la gamme Mercedes Unimog
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -56%
-56% sur le jeu MOTOGP 21 sur PC
Voir le deal
20.59 €

 

 mise en garde!!!!

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
ESP2T

ESP2T

Modéle de votre(vos) mogs : 411 et 404
Localisation : >ELSASS...<
Pays : AUTRE
Nombre de messages : 1899
Date d'inscription : 13/02/2009

mise en garde!!!! Empty
MessageSujet: mise en garde!!!!   mise en garde!!!! Icon_minitimeMer 21 Oct 2009, 09:47

bonjour, je suis aussi sur d'autre forums et je me rend compte que l'heure est grave, au lieu de traquer les politiciens verreux et les terroristes, le gouvernement cherche des proies faciles , effacez vos plaques sur les photos que vous publiez et ne donnez pas de détais de vos activités , prennez le temps de lire l'article qui suit c'est très important!!!
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion. Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Par ce message , nous demandons lors de post de photo de préciser que celles ci sont réalisées sur terrain privé appartenant à un club ou propriétaire privé ou en dehors du territoire Français.

Le plus prudent étant de poster dans la rubrique de l'association pour éviter tout litige, cette rubrique étant privée.
Revenir en haut Aller en bas
Denis
Admin
Denis

Modéle de votre(vos) mogs : 411, 406, proto 416, 2010, 2150 camping car, UK 52, Boehringer 70200
Localisation : Aube et Seine et Marne
Pays : france
Nombre de messages : 9897
Emploi/loisirs : retraité, mécanique et plaquettes de chauffage
Prénom : denis
Année : 1952, 1963, 1968, 1978, 1996
Date d'inscription : 03/01/2009

mise en garde!!!! Empty
MessageSujet: Re: mise en garde!!!!   mise en garde!!!! Icon_minitimeMer 21 Oct 2009, 14:03

ça y est, BIG BROTHER est là !
comme disait l'autre: "nous feront jamais tant rire qu'ils nous font ch..." !
Revenir en haut Aller en bas
 
mise en garde!!!!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
unimog-mania :: PARLONS DE TOUT ET DE RIEN :: Tous les sujets sont les bienvenus-
Sauter vers: