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 circulation PL et chronotachygraphe

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Denis
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MessageSujet: circulation PL et chronotachygraphe   circulation PL et chronotachygraphe Icon_minitimeDim 20 Sep - 13:46

je viens de découvrir que le nouveau décret (tout de même du 30/4/08) relatif à la réglementation pour le transport routier ne parle plus des PL utilisés à titre privé pour l'exonération du chrono
qui peut donner une réponse "officielle" à ces questions:
- un PL (+ ou - de 7,5T) utilisé par son propriétaire à titre privé doit-il utiliser le chrono, ou non ?
- le même PL (+ 7,5T car ça parait clair pour - de 7,5T) est-il obligé de respecter les restrictions de circulation les WE ?
- est-ce que le genre VASP change quelque chose ? parce que ce décret n'en parle plus
ou plus simplement (mais c'est à vérifier) tous ces textes ne s'appliqueraient pas car le propriétaire du PL qui le conduit pour ses besoins personnels ne fait pas de "transport" au sens de la législation ?
je sais, c'est de l'enc...age de mouche, mais on n'est jamais trop prudent, et face à un flic tétu il vaut mieux avoir des billes ...
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LIONEL 38

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MessageSujet: Re: circulation PL et chronotachygraphe   circulation PL et chronotachygraphe Icon_minitimeDim 20 Sep - 20:58

bonsoir denis pour info quand je suis passé au controle j'ai bien eu la dispense de chrono alors soit le controleur est pas au courant ou c'est toujours d'actualite.pour les vehicules de +de 7,5t je ne sais pas par contre.pour les restrictions de circulations c'est pour tous les PL de +de 7,5t.
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mazzutoffa

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MessageSujet: p l   circulation PL et chronotachygraphe Icon_minitimeDim 20 Sep - 22:23

salut

pour le tachygraphe, c'est sur ,+ ou - de 7,5 t pas de tachy si la carte grise et a ton nom perso et que tu transportes des marchandises perso et que tu n'en fais pas le commerce,par contre si tu le pretes a quelqu'un et qui porte sa marchandise ,là c'est pas pareil,de meme si tu bosses avec un poids lourd mais qui ne porte pas de marchandises,pompe a beton,nacelles,grue,la carte grise mantionne vasp ,pas besoin de tachy même si tu as un employé.
l'interdiction de circuler les week end pour les plus de 7,5t la reglementation dit que cela concerne "les vehicules de plus de 7,5t affectés au transport de marchandises"et là est le probleme ,est ce que marchandises dans la legislation du code de la route veut dire espace pouvant recevoir de la marchandise ou "marchandises commerciales"????? si c'est le 2éme cas ,on peut rouler le week end .
d'aprés un responsable de la drire a qui j'ai soumi le probleme,on peut rouler mais il n'y a aucun texte qui parle de ces cas.
j'ai un copain qui fait la clio cup et avec son 12 t il roule tout les week end avec une remorque ,il s'est deja fait arreté mais jamais de problemes car ,police ou gendarmerie ne savent pas trop,le seul probleme qu'il a eu c'est le depasement de vitesse car il n'a pas de limiteur(radar a 110 sur l'autoroute ) les motards lui dit qu'il pouvez lui obliger un limiteur


fredo
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Denis
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MessageSujet: Re: circulation PL et chronotachygraphe   circulation PL et chronotachygraphe Icon_minitimeLun 21 Sep - 5:05

ok, comme d'hab en France, c'est le flou artistique ...
pour le limiteur je crois que les pandores avaient tort, car c'est un équipement qui doit être sur le barré rouge, et à l'époque de la sortie du camion il n'y en avait pas donc on ne peut pas obliger à l'installer sur un PL sur lequel ce n'était pas prévu en option
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MessageSujet: Re: circulation PL et chronotachygraphe   circulation PL et chronotachygraphe Icon_minitime

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