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 Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique

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sebastien.janlin

sebastien.janlin

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MessageSujet: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMar 30 Jan 2018, 06:56

Petit sujet pour les Belges (une fois).

J'ai de plus en plus de craintes à passer au contrôle technique avec mon 411.
Suite à la mauvaise aventure d'un membre du Forum qui pensais avoir un 411 agricole et que le contrôle technique veut ramener en camion, je me suis un peu informé de mes papiers.

Pour information, j'ai deux 411.

Le premier, un 411 sortant de l'armée Belge avec le genre "Camion" sur la carte grise.
Le deuxième, celui que je voudrais passer au contrôle technique, est en agricole.

Mon soucis, c'est que je constate qu'ils ont tous les deux le même numéro de PVA. A savoir 10.482
Ce numéro de PVA ne définit-il pas le genre de véhicule?

J'ai une nouvelle carte grise ou on retrouve le genre "tracteur" et le numéro de PVA 10.482.

Les membres Belge ayant un 411.119 en agricole, peuvent-ils me dire si ils ont le même PVA?
A Quoi correspond exactement le PVA?

Je vous explique pas la cata, si ils m'enlèvent le genre "tracteur" Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460 Dans ce cas, je n'aurais plus qu'a trouver un 421 en VL lol!

Merci
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mich

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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMar 30 Jan 2018, 10:06

Si le pva est en tracteur, c'est un tracteur...
Si t'es particulier, immatriculation normale, pas de ct, tu roules au rouge. Il y a une dérogation pour tout cela... Il fallait même remplir un document en ligne, et ils te renvoyaient l'accord par mail.
Et si tu as passer ton permis avant jenesaisplusquand, pas de permis G.

Mais si tu veux être rassuré, téléphones à Lambert, c'est l'importateur. Il y a un gars très sympa qui s'occupe des pva...

Wink
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sebastien.janlin

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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMar 30 Jan 2018, 12:48

mich a écrit:
Si le pva est en tracteur, c'est un tracteur...
Si t'es particulier, immatriculation normale, pas de ct, tu roules au rouge. Il y a une dérogation pour tout cela... Il fallait même remplir un document en ligne, et ils te renvoyaient l'accord par mail.
Et si tu as passer ton permis avant jenesaisplusquand, pas de permis G.

Mais si tu veux être rassuré, téléphones à Lambert, c'est l'importateur. Il y a un gars très sympa qui s'occupe des pva...

Wink

Ce qui me semble anormal, c'est que j'ai un même numéro PVA pour deux type de carte grise différentes Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460
Tu as plus d'information pour cette dérogation?
C'est à la douane? Si oui, je connais quelqu'un là bas.

Merci

Bat
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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMer 31 Jan 2018, 10:06

La dérogation, c'est concernant l'OBU. C'est à la sofico qu'il faut s'adresser...
https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/

Ce n'est plus très clair dans ma tête, mais quand ils ont instauré le système d'OBU, c'était en même temps que les restrictions concernant l'immatriculation agricole et ses avantages. Devant la levée de bouclier des particuliers possesseurs d'un tracteur de plus de 3t5, un tas de circulaires on fait en sorte que rien ne change pour eux. Dont cet enregistrement pour exonération...
Mais il ne faut pas se leurrer, on est en sursis... Rolling Eyes


Pour ton problème de PVA, je m'adresserais à Lambert.
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Gérard N

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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeJeu 01 Fév 2018, 19:20

Etait-il déjà immatriculé en tracteur lors de sa dernière immatriculation ?

si oui et si tu as un certificat de conformité tracteur, il te sera également demandé, outre la MMA, les renseignements suivants :
- poids max sur essieu avant
- poids max sur essieu arrière
- charge maximale tractée freinée
- charge maximale tractée non freinée (estimée à 750 kg si renseignement absent).

si tu as tout ça sur ta dernière carte grise, ça devrait passer, a fortiori s'il a passé un PVA à titre isolé le reconnaissant comme tracteur, sachant que ce genre d'examen n'est plus possible actuellement.

s'il te manque tout ou partie de ces renseignements, le CT regardera s'il a une copie du PVA dans sa base de donnée centralisée.

Si non, il te demandera de contacter l'importateur (Lambert) pour obtenir une copie du PVA ou une attestation rédigée par l'importateur sur base du PVA et qui devra reprendre les renseignements manquants.

La plaquette sur le mog reprend les caractéristiques telles que définies par Mercedes pour l'Allemagne. Elles peuvent ne pas être valables pour la Belgique si elles diffèrent du PVA. On se demande donc bien pourquoi elles ne sont pas retirées ou mieux, modifiées lors du premier usage en Belgique.

En cas de doute, voir avec Lambert ...

In fine, je pense qu'il y a autant de procédures de contrôle que de centre de CT, le personnel n'étant pas très au courant de ce qu'il doit faire face à ce genre de cas.

pour la procédure :
- contrôle administratif dans un centre de CT (sans présentation du mog, uniquement contrôle des papiers)
- demande d'immatriculation à la DIV
- passage chez l'assureur pour la demande des plaques
- contrôle technique du mog au CT

bonne soirée


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mich

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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMar 24 Avr 2018, 09:57

Ce weekend, j'ai discuté de ton souci avec un copain.
Ai-je rêvé, ou tu veux le passer au ct pour l'immatriculer à ton nom alors qu'il l'était au nom de ton père ?
Si c'est le cas, tu peux demander une cession d'immatriculation. Il paraît que ça se fait. Un simple contrôle administratif suffit.
C'est peut être une nouvelle piste.... Wink
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sebastien.janlin

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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMar 24 Avr 2018, 10:15

Celui de mon père a déja été désimmatriculé. En plus, il n'y avait aucuns intérets car il était immatriculé en camion.
--> Par contre, d'après Lambert, je pourrais le faire rouler en camionette. Je le paserrais ancètre. Ca ne me coûterais pas trop chère.

Dans mon cas, j'ai juste peur de passer au contrôle technique, car sur base des renseignement de Lambert, il ne serait pas impossible qu'il refuse de le laisser en tracteur.

Sur base d'un conseil qui m'a été donné, je pense aller faire un contrôle administratif et voir ce que l'on me dit.

Je suis actuellement immatriculé, assuré et j'ai mes plaques en tracteur.

Mon beau père à immatriculé un tracteur cette semaine.
Quand je vois les péripéties, je ne suis toujours pas rassuré. Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460 Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460

Si il ne s'est pas trompé, le point positif, c'est que le certificat de conformité est obligatoire à partir de 1969. Mon mog a été immatriculé en 1967.

Je vais devoir prendre mon courage à deux mains, et y aller car un de ces 4, c'est de la prison que je devrais communiquer Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 392503 Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 392503 Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460 Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique 334460

Je dois encore rectifier certain trucs pour passer.

Changer les pneus.
J'ai des silent-blocs des bras de suspension à changer.
Régler les freins.
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MessageSujet: Re: Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique   Carte grise, numéro PVA Unimog 411 immatriculé en Belgique Icon_minitimeMer 25 Avr 2018, 09:44

sebastien.janlin a écrit:


Si il ne s'est pas trompé, le point positif, c'est que le certificat de conformité est obligatoire à partir de 1969. Mon mog a été immatriculé en 1967.

C'est grâce à cela que l'on arrive à immatriculer les 404 en camionnette. Mais uniquement en ancêtre... Laughing
Et encore, il ne faut pas trop qu'ils pinaillent au CT... C'est juste grâce à un vide juridique, une interprétation de la loi... Bref, au bon vouloir du contrôleur. Rolling Eyes
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