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 Importation Belgique Véhicule de collection

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thiebault



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MessageSujet: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 15 Jan 2018, 10:16

bonjour,
Tout nouveau sur ce site, j'envisage archi sérieusement l'achat d'un Unimog 425 dont un en provenance de Belgique équipé comme camping car. Mes premières démarches pour l'immatriculation de ce véhicule comme véhicule de collection me dirige vers la FFVE. Selon eux pas de problème de classer le véhicule en camping car dans la mesure ou la carte grise Belge ne fait pas état du type de véhicule et donc la délivrance de l'attestation ne doit pas poser de problème.

Parmi vous certains ont peut-être déjà réalisé ce type de démarche et leur retour d'expérience serait la bienvenue pour me dire si je m'expose à un risque en procédant à ce genre d'achat. Et si non, à quoi dois-je éventuellement être prêt à faire face comme complication administrative?

merci de vos lumières
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phil 11

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 15 Jan 2018, 13:59

Regardes d'abord comment tu peux passer au contrôle technique avec des documents Belges .
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thiebault



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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 15 Jan 2018, 14:56

pardon, mais j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de contrôle technique pour les véhicules de collection??

Ou alors est ce une confusion avec les documents que je dois demander au vendeur??
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jeanluc47

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 15 Jan 2018, 18:04

A vérifier, mais je pense que tu ne pourras pas assurer un camping car en collection
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thiebault



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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 05:57

En fait renseignements pris, les deux options existent; soit une assurance classique comme CC en perdant le bénéfice des conditions tarifaires particulièrement avantageuse soit en véhicule de collection mais en perdant les options de garanties sur la partie aménagement.
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jeanluc47

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 06:27

c'est bien ce qu'il me semblait Wink
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fred

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 10:01

thiebault a écrit:
En fait renseignements pris, les deux options existent; soit une assurance classique comme CC en perdant le bénéfice des conditions tarifaires particulièrement avantageuse soit en véhicule de collection mais en perdant les options de garanties sur la partie aménagement.

bonjour scratch assurance ou carte grise ?

à+
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jeanluc47

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 12:04

moi je parle assurance
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phil 11

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 13:41

thiebault a écrit:
pardon, mais j'avais cru comprendre qu'il n'y avait pas de contrôle technique pour les véhicules de collection??


Depuis Mars 2017 les véhicules de plus de 3.5 tonnes en carte grise collection sont dispenses de CT mais il faut ce CT pour demander
la carte grise collection ...
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PATRICK 39

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Sam 20 Jan 2018, 16:50

Bonjour , il n y à plus besoin de CT pour passez un PL en collection ainsi qu un VL d avant 1960 à moins que la loi ai changée depuis l année dernière . En avril 2017 j ai mis mon 406 directement en collection alors que la carte grise était encore au nom de l ancien propriétaire sans passez de CT . Pareil pour mon DODGE vl qui ne roule plus depuis 4 ans .
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cornac-65

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Dim 21 Jan 2018, 18:25

bonjour PATRIK
tu avais une préfecture qui n était pas trop regardante
si la carte grise n est pas a ton nom , il te faut absolument un contrôle pour la mettre a ton nom en premier lieu
et seulement après tu fait la carte grise collection : du moins depuis que les préfectures ne font plus les cartes grises
A+
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PATRICK 39

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 22 Jan 2018, 20:12

bonsoir CORNAC , je pense que la préfecture à simplement bien fait son travail , je n ai pas eu besoin de leur expliquer quoi que ce soit , ils connaissaient bien la loi , je pense qu ils avaient déjà eu ce cas . Il est vrai que maintenant les préfectures ne font plus de cartes grises et que cela doit être bien plus compliqué mais la loi sur les véhicules de collection me semble t il n as pas changée et il n est marqué nul part qu un véhicule doit être à son nom avant d être mis en CG collection . Je me trompe ?
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phil 11

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Lun 22 Jan 2018, 21:29

Je ne sais pas mettre le lien , mais tout est là .

Si passage de CG normale à collection et en même temps changement de propriétaire , CT obligatoire .



Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection

Mise à jour : 28/07/2017

NOUVELLE SITUATION DEPUIS LE 9 JUIN 2017 :

Suite à une première évolution de la réglementaire en février 2017, le législateur a souhaité préciser quelques points avec la mise à jour du code de la route et les conditions d'attribution de la mention véhicule de collection sur les cartes grises. ==> voir les flash info 104 et 105 ci contre.

Concernant les Véhicules Lourds de Collection (donc en Carte Grise de Collection), ils n'ont plus obligation de passer un contrôle technique périodique ce qui ne les empêche pas de passer un Contrôle Technique Volontaire pour s'assurer que les organes de sécurité sont en bon état.


Il reste toutefois deux cas où le contrôle technique est obligatoire :
- pour les véhicules lourds en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle
- pour les véhicules lourds, le contrôle technique est requis pour le passage de carte grise normale à carte grise collection simultané avec un changement de titulaire.  Le contrôle doit être en cours de validité, c'est à dire favorable ou en sursis, mais dont la date limite n'est pas atteinte.

En revanche, pas de contrôle technique pour le véhicules lourds :
- si le même titulaire passe son véhicule lourd de la carte grise normale à la carte grise collection
- pour un changement de titulaire d'un véhicule lourd déjà en carte grise collection.


Nous ne pouvons que vous conseillez lors d'un achat d'un véhicule lourd de demander d'abord au vendeur de passer en collection si la carte grise est présente et s'il est titulaire de la carte grise puis de procéder ensuite à la vente.


SITUATION ANTERIEURE :

La réunion technique du 9 juillet 2010 au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDAD) a permis de préciser les points suivants qui débloquent la situation.

Représentaient la FFVE :
Claude DELAGNEAU, Président
Jean-Claude ACCIO, Vice-Président
Alain QUEMENER, Administrateur en charge des véhicules militaires
Olivier WEYL, Administrateur en charge des véhicules utilitaires


1 - Deux catégories de véhicules sont définies :
ceux immatriculés AVANT le 01/01/1960
ceux immatriculés APRES le 01/01/1960

En fonction de ces dates. la liste des points de contrôle est évidement différente.
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PATRICK 39

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Mar 23 Jan 2018, 20:27

Bonsoir , merci phil pour ce complément de loi que j ignorais , donc nous avions tous à la fois raison et tort car tout dépend si la CG est collection ou normal avant changement de propriétaire . Donc il n y a pas besoin de CT pour passez de CG collection à CG collection avec changement de propriétaire mais en revanche il faut un CT pour passer de CG normal à CG collection avec changement de propriétaire . J ai bien fais de me dépêcher de changer mes cartes grises avant ce complément de loi . Et que dis la loi si l on veut passer de CG collection à CG normale ?
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phil 11

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MessageSujet: Re: Importation Belgique Véhicule de collection   Mar 23 Jan 2018, 20:37

Irréversible !!!!!!!!!!!
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