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 CGN à CGC...

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xavbav

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MessageSujet: CGN à CGC...   Lun 10 Avr 2017, 20:49

Salut.
Avec la nouvelle loi de février 2017, fini le contrôle technique pour les PL en CGC, çà, on avait compris.

Mais rien ne précise si l'on peut passer de CGN à CGC sans Contrôle Technique.(mon cas avec CT périmé)
J'ai donc tenté ma chance, et après longues discussions, photocopie de l'article, etc.. à la préfecture... study    scratch
Eh bien, hop,  CGC reçu 2 jours après dans la boite au lettres
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kiki

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Lun 10 Avr 2017, 21:08

Salut Xavier ,oui tu a tout a fait raison ,y a plus besoin,même pour la carte grise (Mais rien n'empêche de faire un CT ,si on veut voir l'état général de l'unimog ) kiki
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xavbav

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Lun 10 Avr 2017, 21:23

Bien entendu Kiki, d'ailleurs un truc qui peut paraitre pas mal...., tiré de la FFVE.

"Nous pouvons nous réjouir pour nos amis collectionneurs de PL dont les difficultés rencontrées étaient telles que les
contrôles étaient pratiquement impossibles à réaliser avec les techniques utilisées à l’époque.
En revanche, la FFVE s’est toujours prononcée en faveur du maintien du CT pour les VL compte tenu du parc roulant.

En conséquence, avec notre partenaire Autosur Classic pour les Contrôles Techniques, et les compagnies d’assurance que
sont AXA avec ses agents généraux, et ICC Carène notre partenaire, nous avons imaginé un « CT sécurité volontaire » (CSV)
selon une définition intégrant les freins, les liaisons au sol (amortisseurs, axes, pivots etc...).

Le  cout de  ce CSV a été négocié à 40€ avec Autosur  Classic et  les  compagnies d'assurance citées  acceptent  de  déduire le
montant de leur cotisation de 8€ par an pendant 5 ans, de telle sorte qu'au terme de
la  période  de  validité  du  CSV,  le collectionneur soit intégralement remboursé du coût du dit contrôle."

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xavbav

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Lun 10 Avr 2017, 21:42

A voir si ça peut s'appliquer au PL en CGC...???
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minimog26

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Mar 11 Avr 2017, 22:20

xavbav a écrit:
Salut.
Avec la nouvelle loi de février 2017, fini le contrôle technique pour les PL en CGC, çà, on avait compris.

Mais rien ne précise si l'on peut passer de CGN à CGC sans Contrôle Technique.(mon cas avec CT périmé)
J'ai donc tenté ma chance, et après longues discussions, photocopie de l'article, etc.. à la préfecture... study    scratch
Eh bien, hop,  CGC reçu 2 jours après dans la boite au lettres
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Peut tu me dire avec quel doc se présenter à la préfecture svp copie si tu as
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xavbav

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Mar 11 Avr 2017, 22:55

Salut Minimog
Voici le lien pour accès direct à la page concernée sur légifrance.
Tout en bas de la page tu télécharges cette page en pdf et tu l'imprimes.

J'avais surligné 1 ou 2 phrases importantes dont celle-ci:
« 4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. »

Ils ont d'ailleurs conservés ma photocopie à la Pref... confused
@+


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034073921&categorieLien=id
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minimog26

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Mar 11 Avr 2017, 22:59

Ok
Tu as payé une nouvelle carte grise ?
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xavbav

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Mar 11 Avr 2017, 23:08

Oui, parce-que la carte grise n'était pas à mon nom.
J'ai même payer la taxe parafiscale, qui n'est pas applicable aux véhicules de collection, ils se sont plantés et je dois faire un courrier pour me la faire rembourser.
Je pense que tu ne dois rien payer si la CG est à ton nom.
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minimog26

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Mar 11 Avr 2017, 23:17

Ok je pense tenter ma chance on verra bien lol!

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ludovic 72

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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   Ven 12 Jan 2018, 21:22

Merci messieurs j'avance un peu plus sur ce que je veux comme unimog.
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MessageSujet: Re: CGN à CGC...   

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