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 Permis B pour TRA

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narko



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MessageSujet: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 13:16

http://www.pleinchamp.com/machinisme/actualites-machinisme/le-permis-b-autorise-la-conduite-de-tout-tracteur-agricole-et-forestier#.VqICfzP3ZJQ.facebook

Un copain ma transmis ce lien sur le net. Avez vous entendu parlé de cela ?
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Denis
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 13:49

intéressant ! un 406 TRA AGRI ou FOREST se conduira donc avec un permis B, un UNIKNICK également
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jmogg

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 18:40

C'est tout bénéfice, sauf que le prix des mog agri ou forêts va encore gonfler un bon coup ... Et pour la vitesse maxi... Mais bon ca c'est comme au radar Rolling Eyes
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 19:04

Il ne reste plus qu'a ouvrir une exploitation
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fred

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 19:27

Bonjour

?? c'est comme avant ou presque ??

"Le permis B pour tous et une dérogation de tout permis pour les cotisants au régime agricole, c’est à dire le couple d’exploitant, leurs enfants, les salariés, stagiaires et autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation "

il faut être exploitant ou assimilé !! donc si j’achète un latil , c'est comme avant , je ne peux pas le conduire !

et si je veux emprunter un tracteur au voisin! il faut qu'il me déclare stagiaire !

sauf qu'avant il n'y avait pas besoin d'avoir de permis du tout!
à+
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 20:17

J'ai relu l'article et d'autre encore et si je comprend bien on pourra (particulier) rouler un tracteur avec le permis B peu importe son poids ?! Suspect
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tito

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 20:36

oui c'est pour les particuliers (donc sans inscription a la  msa)
c'est un vieux projet qui tend a légaliser en milieu rural,les milliers de vieux tracteurs qui sont quotidiennement utilisés par des particuliers alors qu'il ne sont pas officiellement agriculteur.Il fallait bien faire quelque chose pour toutes ces personnes qui font leur bois,ou qui entretiennent leur foncier,ou qui pourvoient aux besoins de leurs chevaux,alors qu'ils ne sont pas affiliés MSA.D'ailleurs la maréchaussée avait des consignes de ne pas effectuer de contrôles sauf manquement flagrant au code de la route.
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 20:39

En gros je peux rouler un MB trac sans permis C ?
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 20:46

Exact Narko

Et c'est aussi pour faciliter la vie des employés communaux qui n'ont pas tous forcément le PL
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Ven 22 Jan 2016, 21:24

Bon ben on va investir dans du gros unimog agricole alors !
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papydocus

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA    Ven 22 Jan 2016, 21:37


http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/circulation-un-simple-permis-b-suffira-pour-conduire-les-tracteurs-et-machines-agricoles-106712.html

Voici ce que dit le nouvel article qui est apparu dans la loi Macron :

Article L221-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 27

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 08:37

petit rappel :

dans tous les cas, il faut vous renseigner auprès de la préfecture, de la gendarmerie, d'une auto-école ...
tu vas trouver du vrai et du faux sur un forum web Rolling Eyes
le forum Unimog-mania ne peut pas être tenu responsable d'une mauvaise information donnée par un de ses membres
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Denis
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 08:55

comme dit dans l'article de pleinchamp.com, "Autrement dit, une fois publiée au Journal officiel, la loi autorisera, au regard du Code de la route, tout détenteur du permis B à prendre le volant d’un tracteur agricole ou forestier, quel que soit son Poids total autorisé en charge (Ptac) mais sans dépasser les 40 km/h."
attendons donc le journal officiel (qui est abonné ? )
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tito

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 09:02

Zut il faut que j'attende encore un peu alors pour rouler en MB trac,j'en avais déjà trouver un tout beau à acheter lol!
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mich

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 09:48

Ha bin, en gros, vous allez vous aligner sur ce qui ce fait chez nous...cheers Un temps, j'ai eu peur que ce ne soit l'inverse...
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 10:32

Comme Denis le dit attendons que se soit publié au journal officiel et renseignons nous à la gendarmerie pour confirmer cela.
Je ne compte pas investir dans un trac tout de suite de toute manière !
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papydocus

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MessageSujet: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 16:13

Fabien à raison et j'ai commis une erreur en ne mentionnant pas ma source d'informations
La loi Macron a éte publiée au JO en août 2015 et le lien ci-dessous le confirme :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D8CC7EA247E61579F0DD7D3CDBA685D2.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000031008664&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

Ne vous retenez plus... Investissez dans les MB et autres unimogs agricoles oú forestiers. ...;-)
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narko



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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 16:41

Je vais passer du 411 agri au UK
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Sam 23 Jan 2016, 21:20

Ça ressemble à une bonne nouvelle mais qui reste à confirmer 
Je vais aller voir la préfecture 
Ça me retirait une belle épine du pied
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Denis
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Dim 24 Jan 2016, 09:10

pas la peine d'aller en Préfecture, le texte de loi est clair (pour une fois ...)
tu l'imprimes et tu le gardes avec ton permis au cas où un pandore ne soit pas au courant et ça suffit
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jackdur



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MessageSujet: ptra   Dim 24 Jan 2016, 09:17

plus de problemes de ptra avec les agrar ? le permis B suffit enfin a verifier si bridé a 40 km/h

" />" />
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Dim 24 Jan 2016, 09:21

Denis est sage car le "nul n'est censé ignorer la loi"n'est effectivement pas valable pour les pandores.... Laughing
Les possesseur de mehari et rodéo le savent bien,la loi autorise l'installation de sièges à l'ar d'un CTTE ,si le véhicule date d'avant avril 1987 ,sans besoin de modifier la CG(elle reste donc marqué "2 places"),mais il vaut mieux avoir l'article de loi sous le coude pour montrer au forces de l'ordre en cas de contrôle,par jurisprudence sachez que l'assurance est obligé d'assurer toutes les personnes (sans dépasser les 9 prevu par les capacité du permis B)présent à bord du véhicule(sauf le chauffeur),même si la la CG indique moins.....
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Dim 24 Jan 2016, 09:51

salut Tito
est ce valable pour un Unimog VL ..... carte grise CTTE ,d'avant avril 1987, si on met une banquette dans la benne ?
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Dim 24 Jan 2016, 10:18

j'y ai pensé aussi Fabien quand je me suis intéressé au sujet à cause de ma rodéo5 Laughing
Il y a 2 circulaires,la 1ere,pas très clair et qui portait à interprétation de la part des forces de l'ordre trop zélés.
La 2eme,clarifiait le tout,et demandait de facto aux pandores de s'y soumettre.....
J'ai plus ces circulaires originales de gov.fr en favori pour cause de formatage de mon PC,mais
voilà le lien que j'avais mis avec le texte des circulaires sur le forum Teilhol,comme ça tu te ferra une idée de la chose  Wink  


http://mateilhol.free-bb.fr/sujet-458875-611662-74413-1-Passage-De-2-Places-A-4-Pour-Ctte.html

Pour les circulaires originales faut me laisser le temps de chercher....ah ben non,je l'ai mis en lien  sur le post que je t'indique.....

J'ai 2 bancs de Marmon en attente dans mon garage Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   Dim 21 Fév 2016, 13:55

Salut à tous,

Ce texte de loi a été initié par Michel Raison député de Haute Saône, Jean Luc Reitzer député d'Altkirch et moi-même.

Nous avons bossé dessus pendant deux ans, j'ai composé ce texte et je l'ai soumis à Michel Raison.

Au départ, j'avais mis une limitation de vitesse des tracteurs par construction à 30km/h pour ne pas perturber le marché chez les concessionnaires.

Ce texte avait été ''enterré'' et plus de nouvelles pendant 3 ans.

Michel Raison a été élu sénateur (c'est un ancien agriculteur) et a donc remis sur la table ce projet de loi qui nous tenait tant à coeur.

Merci donc à Michel, puisque la commission a pu le faire voter.

Autre point important, la limitation de vitesse est de 40KM/H, ce qui veut dire que tout à chacun peut conduire un tracteur moderne avec son permis B avec sa remorque ou ses remorques sans limitation de poids (une remorque agricole n'est pas immatriculée et fait partie intégrante du tracteur) Attention tout de même au PTRA de votre véhicule.

Plus besoin d'être un bénévole au service d'une exploitation agricole.

Pour ceux qui veulent la copie du texte et de la modification du Code de la route, j'envoie une copie à Fabien qui la mettra sur Unimog-Mania en téléchargement, ce sera utile d'en avoir un exemplaire sur soi, les forces de l'ordre n'étant pas forcément au courant.

Encore un grand merci à Michel Raison qui n'a pas oublié tout le boulot qu'on avait fait et qui a fait le forcing pour la conduite des tracteurs avec permis B.

A+

Didier

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MessageSujet: Re: Permis B pour TRA   

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Permis B pour TRA
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